Avis

• Avis

Avis 6.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics interessant la navigation aérienne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 630 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent appelé à réglementer l'emploi des constater le payement des droits de timbre et des taxes assimilées au timbre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxialiaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, de l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 631 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel appelé à réglementer l'emploi des machines à timbrer devant servir à constater le paiement des droits de timbre et des taxes assimilées au timbre

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de la dénomination du Ministère des Colonies

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Arrêté royal créant une commission médicale pour l'aptitude au service aérien (CMAS Aé) et une commission médicale d'appel pour 2° Arrêté royal fixant la réglementation médicale relative à l'aptitude au service aérien des diverses catégories du personnel naviant de la force aérienne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel allouant une indemnité journalière aux agents des contributions directes chargés d'accomplir certaines missions à l'Exposition universelle de 1958

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation de la limite d'âge des candidats aux concours d'admission au stage à l'emploi d'opérateur à l'Administration du Cadastre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 63.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)