Avis

• Avis

Avis 61.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 6.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant ratification de l'arrêté royal du 23 octobre 1957, exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens

Avant-projet de loi

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Avis 61.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 120 du 27 février 1935, instituant une Société nationale de la petite propriètè terrienne

Projet d'arrêté royal

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Avis 61.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Gabon betreffende het luchtvervoer

Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant l'exploitation du port de Dampremy et l'entretien courant des mécanismes des ouvrages d'art du canal de Charleroi à Bruxelles

Projet d'arrêté royal

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Avis 6.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant réglementation des conditions d'agreation en qualité de "vendeur agrée" et "utilisateur agrée"

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant le nombre de jours de congé de faveur à accorder aux miliciens incorporés dans les bases métropolitaines d'Afrique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des bières

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 6.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

Projet d'arrêté royal