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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant coordination des lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939, du 28 mars 1951, du 3 août 1955 et du 28 juin 1956 relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi par l'Institut national de l'éducation physique et des sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende een oproep tot indiening van projecten als vermeld in artikel 4 van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 2016 betreffende de subsidiëring van projecten ter uitvoering van het actieplan 'Clean power for transport'
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal réglant l'accession au grade de brigadier des douanes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 10 september 1993 houdende oprichting en regeling van een stelsel voor opleiding in een bedrijf met het oog op de voorbereiding van de inschakeling van de mindervaliden in het arbeidsproces
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement du pays en denrées et produits de première nécessité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministèriel n° 4. 164bis du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en conge illimité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des ingénieurs civils des constructions au grade d'ingénieur agronome (groupe: génie rural)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service du Tribunal de première instance d'Ypres
Projet d'arrêté royal