Avis 6.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions de recrutement du personnel des écoles ménagères agricoles ambulantes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 63.483 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.553 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 6.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au droit spécial à percevoir à l'occassion de la déliverance des licences d'importation de boeufs
Projet d'arrêté royal
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Avis 63.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 14, g), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 6.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant réglement général des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 63.871 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 63.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2016 houdende vaststelling van de werking en het beheer van het Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquacultuursector (FIVA) en de verrichtingen die voor steun in aanmerking komen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 63.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
Fonction publique — Projet d'arrêté royal