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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'organisation des examens de promotion des ouvriers civils et militaires faisant partie du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de wijze van communicatie tussen de provincieoverheid, de indiener van de klacht en de toezichthoudende overheid in het kader van het bestuurlijk toezicht op de provincieoverheid
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le rang et la préséance des autorités d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les périodes des ventes en soldes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exemption des droits d'entrée pour les marchandises importées des Pays-Bas
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du (date) déterminant la répartition des heures de cours de formation dans le temps, fixant les modalités d’accès au test sur les capacités techniques de conduite et établissant le journal de bord comme modalité de vérification des conditions d’accès à l’examen pratique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre «F Chirurgie thoracique et cardiologie» de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale