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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal réglant la désignation des faisant fonctions d'inspecteur et l'avancement au grade d'inspecteur aux services extérieurs de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant temporairement les personnes qui ont acquis ou construit une habitation à l'aide d'une prime accordée par l'Etat, à louer, une partie de cette habitation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Oeuvre nationale de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique des services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le traitement d'inspecteur, prévu par l'article 6 de l'arrêté du Régent du 23 juillet 1948 portant statut de la commission permanente de contrôle linguistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 11 octobre 1919 concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation du nématode de la pomme de terre (Heterodera rostochiensis)
Projet d'arrêté royal