Avis 2.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la pension de vieillesse
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 27.119 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 relatif à la désignation du fonctionnaire de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en application de l'art. 70 de l'ordonnance relative au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 27.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 2.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1951, réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 2.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951
Avant-projet de loi
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Avis 2.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold" à Anvers et à cuex de l'Ecole coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.759 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 qui est relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins, et aux salaires des gardiens de saisie
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 juillet 1951 levant la prescription prévue par la loi sur les allocations familiales, en faveur des habitants de la partie du territoire belge qui à été soumise de force à la législation allemande sous l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
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Avis 27.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 2.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel autorisant l'octroi d'avantages d'ordre familial en application de l'article 108, alinéa 3, littera b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale