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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 22.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 17 april 1991 tot organisatie van het schooljaar in het basis- en secundair onderwijs, in het deeltijds onderwijs en in het onderwijs voor sociale promotie georganiseerd, erkend of gesubsidieerd door de Vlaamse Regering

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 22.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret autorisant la Société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics à contracter des emprunts avec la garantie de la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 22.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 19, 20, 21 de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement et relatif au secteur du logement social

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale