Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de la revitalisation des quartiers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés au Ministère de ladite Région
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal adaptant les lois des 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, et la réglementation relative aux radiocommunications aux dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté complétant les arrêtés du Régent des 14 décembre 1945, 6 mai 1947 et 10 janvier 1948, coordonnés par l'arrêté du 15 mars 1948, et relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de erkenning en subsidiëring van de vereniging zonder winstgevend doel "Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme" en betreffende de overdracht van het beheer en de exploitatie van jeugdinfrastructuren aan die vereniging
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification du Titre Ier du Livre Ier du Code de Commerce (loi du 15 décembre 1872) et de la loi du 9 juillet 1926 organique des conseils de prud'hommes
Avant-projet de loi
Arrêté royal simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république slovaque, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8, et acte final; 2. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république tchèque, d'autre part, annexe I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et acte final, signés à Luxembourg, le 4 octobre 1993
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent "modifiant les articles 54, 55, 57 et 60 de l'arrêté du Régent du 10 mars 1947 et se rapportant tout spécialement à l'admission des postes de direction dans les écoles techniques agréée"
Projet d'arrêté royal