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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet tot aanpassing van de decreten aan de federale terminologie en aan de toepassing van artikel 132 van de Grondwet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les organismes visés à l'article 5, alinéa 2, b), de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, doivent satisfaire pour obtenir communication d'informations consignées audit registre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 avril 1979 relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
Avant-projet de loi
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap over de vakantie- en verlofregeling in het onderwijs
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 2 juli 1981 betreffende het beheer van afvalstoffen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant institution de Chambres de Recours auprès du Minisitère des Affaires Economiques et des Classes Moyennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale