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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projects de plans particuliers d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende organisatie van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 relatif à la gestion par les organismes assureurs des moyens financiers de l'assurance maladie-invalidité et relatif à la majoration des frais d'administration des organismes assureurs d'un pourcentage des sommes récupérées en application de l'article 70, § 2, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot toekenning van een aanvullend aantal lesuren voor de organisatie van de opleiding leidend tot het behalen van het getuigschrift van pedagogische bekwaamheid (GPB-opleiding) van het pedagogisch hoger onderwijs van het korte type voor sociale promotie in het schooljaar 1993-1994
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal n° 2 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du troisième au douzième degrés de la hiérarchie des administrations du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la participation de la Région wallonne au capital des sociétés immobilières de service public agrées par la société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Communauté française