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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 14.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Inconnu

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de préventir les accidents dus à l'état de Santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.

    Inconnue