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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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  • permis | demande Au moins un des deux mots
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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 12.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant applicable au personnel du Secrétariat permanent du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre, le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 12.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du Conseil général et du Conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et des arts visuels

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 12.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Ministerieel besluit tot vastlegging van het model van "Inspectieverslag" leraren-opstellers en leraren-correctoren van erkende of gesubsidieerde leergangen schriftelijk onderwijs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale