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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent déterminant une nouvelle nomenclature des objets constituant d'une part le grand équipement et d'autre part le petit équipement
Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'introduction d'une licence pour l'exploitation de bâtiments de navigation intérieure et le financement de l'Institut pour le transport par batellerie
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant le régime de cofinancement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, pour la région de Bruxelles, l'arrêté du 6 juin 1972 règlant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960
Avant-projet de loi
Loi relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine
Avant-projet de loi