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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1948 fixant les indemnités des magistrats suppléants qui remplissent régulièrement des fonctions de magistrat effectif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'organisation des nations unies, au cours de sa troisième session
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et dispositions y annexées (acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct, annexes I, II et III, et une déclaration)
Avant-projet de loi
Loi concernant l'exécution des contrats différés
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel organisant le contrôle des semences de légumes par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1955 fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs communaux régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institue un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Oostende-Middenkust
Projet d'arrêté royal