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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1967 au 30 juin 1968
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les redevances à verser par les communes protégées par les services d'incendie d'une commune centre de groupe régional
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de lotir soit complet
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté royal
Loi dur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'article 99 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel organisant l'examen médical auquel sont soumis certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, modifiée par les lois des 10 juin 1955, 27 mai 1957, 20 avril 1959, 1er février 1961, 5 juillet 1963, 24 décembre 1965 et 7 juillet 1967
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant mis en viguer de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises et créant des comités consultatifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination de la loi du 1er août 1899 portant revision de la législation et des règlements sur la police du roulage, modifiée par les lois des 15 avril 1958, 1er août 1963, 15 avril 1958, 1er août 1963, 15 avril 1964 et 11 juillet 1967
Projet d'arrêté royal