Avis 10.098 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au costume des professeurs civils de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 10.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Avant-projet de loi
-
Avis 10.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Avant-projet de loi
-
Avis 10.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la protection des eaux souterraines contre la pollution
Avant-projet de loi
-
Avis 10.126 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant agréation des services de dépistage du cancer, octroyant des subsides à ces services, et fixant les conditions de cet octroi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'élevage et au commerce de cailles domestiques (Coturnix C.Japonica)
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.141 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 4, 5, 15, alinéa 2 et 17 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Avant-projet de loi