Avis

• Avis

Avis 848 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947, portant réglementation de la fonction de commissaire de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 8.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 organisant l'Institut Géographique Militaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 85 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Loi relatif à la déclaration des créances à la charge des biens allemands sous séquestre

• Avis

Avis 8.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi réglant, au regard de la pension de retraite et de survie, la situation du personnel de l'ancien Office des séquestres

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 8.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de grossiste en viandes-chevillard dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi suspendant l'application de la réduction de 7 p.c. prévue à l'article 116, § 2, de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 8.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les attributions du Commandant de la Gendarmerie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nèthe et de la Petite Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Projet d'arrêté royal