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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel relatif à la comptabilité du matériel emmagasiné dans les établissements du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant diminution de la cotisation due pour le deuxième semsestre 1962 par certaines catégories de personnes qui tombent sous l'application de la législation sur les allocations familiales aux indépendants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 4bis de l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de l'agence internationale de l'énergie atomique, approuvé par le conseil des gouverneurs à Vienne le 1er juillet 1959
Avant-projet de loi
Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956, réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1934 relatif à la réception et la restitution des cautionnements déposés à la Caisse des dépôts et consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers"
Projet d'arrêté royal