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Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van de lijst van de bacheloropleidingen met een starttoets
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 houdende de vaststelling van het digitaal frequentieplan voor aanbieders van radio- en televisieomroepnetwerken, wat betreft de opheffing van de bepalingen inzake radio-omroepnetwerken
Services de médias — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d’un comité ministériel et d’un collège de coordination pour la lutte contre la criminalité économique et financière organisée
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d’aptitude médicale au service comme militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant certaines mesures dérogatoires au recrutement et au stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant un cours de folklore à l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal