Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi portant des mesures en vue de la couverrture partielle des charges financières afférentes au déficit cumulé du régime de pension des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Loi concernant les dispositions fiscales du plan de redressement social et économique et l'organisation du Conseil supérieur des Finances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public sur le Rupel entre Rumst et Heindonk
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmsestres et des échevins
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling, voor het Vlaamse Gewest, van de samenstelling van het dossier van de aanvraag om vergunning tot het uitvoeren van infrastructuur werken en werken van burgerlijke bouwkunde, ingediend op grond van artikel 48 van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en de stedebouw
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent complétant le titre I du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté royal