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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi modifiant les articles 228 et 229 de la loi du 18 juin 1869, sur l'organisation judiciaire, relatifs aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des cokeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bescherming van de houtkanten, houtwallen en holle wegen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux demandes, recours, demandes d'audience et requêtes que les militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical peuvent introduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la restitution des droits d'accise perçus à l'importation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal