Avis 13.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité des actes, extraits et documents concernant les sociétés agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot bepaling van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde of geklasseerde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën, gelegen in het Nederlands taalgebied, alsook voor werken ondernomen binnen de grenzen van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad, die wegens hun aard, beschouwd moeten worden uitsluitend tot de Nederlands Cultuurgemeenschap te behoren
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l' Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la margarine et aux graisses comestibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléeaux dénomés "NUNCHAKU" et les frondes destinées à lancer des billes d'acier
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 12 de la loi du 15 décembre 1872 comprenant les titres I à IV du Livre Ier du Code de commerce
Avant-projet de loi