Avis 12.485 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la reconstitution de ressources du Fonds Asiatique de Développement
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 12.592 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents de la Régie des Transports maritimes chargés de l'exécution de travaux dangereux ou malsains et gênants
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le recrutement, le statut et les subventions-traitements des fonctionnaires de cadres des centres culturels néerlandophones agréés
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.606 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi complétant l'article 1391 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
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Avis 1.261 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux entrepôts fictifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.621 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende Rijkssubsidieregeling voor het Nederlandstalige sociaal-cultureel vormingswerk voor volwassenen in instellingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 12.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.645 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.284 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant les accises
Avant-projet de loi
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Avis 12.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle
Projet d'arrêté royal