Avis 1.241 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 12.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrrestre, aérienne et navale et du service de santé
Avant-projet de loi
-
Avis 12.420 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du cadre actif de la gendarmerie
Avant-projet de loi
-
Avis 12.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant pour la région bruxelloise une commission de concertation pour des aménagements locaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 12.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi fixant pour l'année 1976 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
-
Avis 12.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Avant-projet de loi
-
Avis 12.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Charleroi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 12.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende oprichting van een Raad van advies voor de musea
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 12.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant mission, organisation et fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal - Voirie par eau
Projet d'arrêté royal