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Arrêté du Gouvernement wallon du … portant modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 6 juli 2018 betreffende de overname van de sectoren psychiatrische verzorgingstehuizen, initiatieven van beschut wonen, revalidatieovereenkomsten, revalidatieziekenhuizen en multidisciplinaire begeleidingsequipes voor palliatieve verzorging, wat betreft de uitvoering van punt 2.1.1 van het Vijfde Vlaams Intersectoraal akkoord van 8 juni 2018 voor de social/non-profitsectoren voor de periode 2018-2020
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel du (date) établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des cours facultatifs à la faculté de philosophie et lettres de l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité et d'immatriculation délivrées aux Belges résidant à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que les farines et autres produits d'origine animale
Projet d'arrêté royal