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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 65.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : "Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael" -extension

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 6.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 6.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal classant les établissements oú l'on procède en grand à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales, parmi les industries visées au titre I, chapitre II, du Réglement général pour la protection du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 65.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant la création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d’entrée en vigueur

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)