Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l’annexe à l’AGCF du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du (…) relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études visant à la transparence des établissements non reconnus
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du [*] modifiant l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 relatif à la mise en œuvre des articles 18, § 6 et 25, § 6, du Code bruxellois de l’aménagement du territoire
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les modalités pratiques d’octroi de l’assistance consulaire dans les situations visées à l’article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme d'ingénieur des sciences nucléaires conféré par la faculté des sciences appliquées de l' Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant à la date à laquelle entre en vigueur la loi du 1 mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue d’améliorer la protection des prises d’eau de surface potabilisable et des prises d’eau souterraine et diverses dispositions en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon