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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant approbation de la convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales signée à Bruxelles, le 22 avril 1955
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux débits de viandes et à l'exploitation des ateliers de préparation y annexés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités d'octroi par les pouvoirs publics de la concession du service public des abatages dans un abattoir appartenant à un particulier ou à une société
Projet d'arrêté royal
Loi fixant pour l'année 1956, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démonétisation de certains billets de 20 francs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale des service de santé
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les épreuves à subir par les réfugiés politiques admis au bénéfice de la loi du 13 mai 1955
Projet d'arrêté royal