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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel fixant le montant du cautionnement à verser par l'agent chargé de la comptabilité des matières de consammation et de transformation à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant les emplois de secrétaire et de receveur des communes du droit de préférence accordé par les lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre II, section VI du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel plaçant l'essence-auto et le gasoil sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 28 juillet 1954 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles de procédure du Conseil d'Appel du Fonds National des Etudes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel plaçant les sandwiches pâtissiers, les brioches flamandes, les couques au beurre, les cramiques et craquelins avec ou sans raisins, sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 37 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de permettre à la Faculté Polytechnique de Mons de conférer le titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
Avant-projet de loi