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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 39.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de toewijzing van de personeelsleden van de diensten, instellingen en rechtspersonen die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap en/of van het Vlaamse Gewest aan de strategische adviesraden

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 3.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi abrogeant l'article 106, littera a) et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, littera b), de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non salariés

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 3.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel attribuant une indemnité aux agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction qui participent, à bord d'un aéronef, à des prises de vues destinées à l'établissement des plans photogrammétriques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale