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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'accession au grade de major adminsitrateur militaire et arrêté royal portant organisation de l'école des administrateurs militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exemption de la consultation des comités de consultation syndicale institués auprès des ministères pour les agents de l'Etat, des provinces, des communes et des établissements subordonnées aux provinces et aux communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal consacrant l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des finances et conseillers d'administration générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Administration belge de coopération économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer, par la méthode Gerber, la teneur en matière grasse du lait entier pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1950, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils à pipeter utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait entier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre 1er, chapitre II, A du Réglement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté royal