Avis 32.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan charbonnier
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan charbonnier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1950 accordant une indemnité aux agents des voies navigables qui pourvoient au chauffage d'un bureau de perception et de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du régent modifiant l'article 3113 du règlement général des taxes asismilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van lagere besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'apposition de la palme sur le ruban des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyée pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté
Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'organisation des transports en commun de l'agglomération bruxelloise (Chambre des Représentants, Doc. 349, session 1950-1951)
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent apportant une dérogation à l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 modifiant l'âge de la mise à la retraite des officiers de l'Armée
Projet d'arrêté royal