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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la ceuillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1952 au 30 avril 1953, sur les ouvrages de la Côte et des ports du littoral
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal créant auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille une commission consultative chargée de l'étude des questions relatives à la destruction des déchets urbains
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1930 portant règlement organique du conseil supérieur des pensions pour employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif aux conditions de nomination des greffiers des cours et tribunaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats-exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au logement de certaines catégories du personnel des établissements de l'Etat pour malades mentaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de subsidiëring van de kleinschalige erosiebestrijdingsmaatregelen die door de gemeenten uitgevoerd worden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering