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Arrêté de l'Exécutif relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Loi créant des facilités en vue de la transformation obligatoire des banques exerçant leur activité sous la forme d'union du crédit ou de société coopérative
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert d'une partie des missions, biens, droits et obligations du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van artikel 4 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, techniisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal complétant l'article 327 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Projet d'arrêté royal