Avis 20.733 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression des comités locaux de reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du président, des rapporteurs et du conseiller juridique de la Commission pour la régulation des prix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 106, § 1er, alinéa 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Besluit genomen in uitvoering van artikel 5 van het koninklijk besluit van 15 april 1958 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs en in uitvoering van artikel 2 van het koninklijk besluit nr. 63 van 20 juli 1982 houdende wijziging van de bezoldigingsregels van toepassing op het onderwijzend en het daarmee gelijkgesteld personeel van het onderwijs met volledig leerplan en van het onderwijs voor sociale promotie of met beperkt leerplan
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le traitement de chargé de cours à l'école de pêche de l'Etat à Heist, fixé par l'article 2 de l'arrêté du Régent du 24 août 1948 relatif à la création d'une école du soir pour patrons-pêcheurs et motoristes à la pêche à l'école de pêche de l'Etat précitée
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention n° 140 concernant le congé-éducation payé, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-neuvième session
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant des dispositions fiscales et financières
Avant-projet de loi