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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant à titre expérimental, modification à la durée du travail des travailleurs de la Régie des Postes, ainsi que l'octroi d'une allocation de productivité et d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de la Régie des Postes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié

    Projet d'arrêté royal