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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord prévues aux articles 12 à 15 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à la réforme de la police communale
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende verlening van subsidies voor de bouw van rustoorden voor bejaarden
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende regeling van de erkenning en de subsidiering van verenigingen voor amateuristische kunstbeoefening
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et rapportant la loi du 11 mars 1977 instaurant un délai de prescription pour les dettes envers les organismes de paiement des allocations de chômage
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le barème de sergents, maréchaux des logis, musiciens de 3ème classe et quartiers-maîtres, annexé à l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation spéciale à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal