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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal prévoyant des mesures en vue de l'adaptation de la pêche maritime belge à l'évolution qui caractérise cette pêche sur le plan international
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 24 januari 1985, houdende instelling van een investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde werken, leveringen en diensten die het Vlaamse Gewest door of op initiatief van de gemeenten worden uitgevoerd
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative au contrat de travail de cadre
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale à Perwez
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 fixant la limite des dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes
Projet d'arrêté royal
Loi relatice aux archives
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade d'agent de la police communale
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal instituant une lettre de mer pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte 2° Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 29 novembre 1966 relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer et du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destinés à des opérations non lucratives
Projet d'arrêté royal