Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Décret tendant à modifier, en ce qui regarde le Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 10 de la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant institution de chambres de recours au Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté royal du 4 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l' Institut de Réescompte et de Garantie
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, des Annexes, de l'Additif et de l'Appendice, faits à Londres, Mexico, Moscou et Washington le 29 décembre 1972 et modifiés à Londres le 12 octobre 1978, le 1er décembre 1978 et le 1er décembre 1980
Avant-projet de loi
Decreet houdende statuut van de logiesverstrekkende bedrijven
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid