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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 15.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouverneent de la Communauté française rendant applicables au personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, les dispositions relatives aux statuts administratifs et pécuniaires du personnel des établissements scientifiques de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 15.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 12 du 26 février 1982 relatif à la cotisation sociale de solidarité à charge des bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe jointe à l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes du lit de la mer et du sous-sol dans la mer territoriale et sur le plateau continental

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de vorm van het begrotingsontwerp, het boekhoudplan en het boekhoudkundig reglement van de Vlaamse Waterzuiveringsmmatschappij en de Waterzuiveringsmaatschappij van het kustbekken

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering