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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant affectation des versements au Fonds pour le financement des exportations du produit de la modération salariale du Crédit Communal de Belgique, en exécution de l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du ministère de l'instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux et tendant à maîtriser et à réduire le nombre de lits d'hôpitaux et tendant à maîtriser et à réduire le nombre de lits d'hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende de normen voor erkenning van de instellingen voor toneelkunst als bedoeld in het decreet van 13 juni 1975, houdende subsidieregeling voor de Nederlandstalige toneelkunst

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering