Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946, instituant un comité national belge de l'organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du protocole, fait à Bruxelles le 27 mai 1967, portant modification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1929 qui assimile à un canal provincial la partie de l'Amblève en aval du pont de Sougnez, pour l'application de la loi du 8 mai 1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation des prescriptions des plans de secteur
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat à la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, et coordonnant la législation relative au Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal