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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté royal du 27 octobre 1959 portant modification des tarifs postaux en service intérieur, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 22 des lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité
Avant-projet de loi
Arrêté royal organique des accords particuliers que la Société Nationale des Chemins de fer belges peut conclure
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent transformant le bureau-annexe des postes de Bruxelles 19 en perception de 1ère classe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant, pour les habitations situées à Woluwé-Saint-Etienne, des dispositions dérogatoires à l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglementant le trafic de la streptomycine et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles la vacance d'un emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux Service du Premier Ministre, est portée à la connaissance des agents susceptibles d'être nommés et fixant la forme et le délai dans lesquels les agents intéressés doivent présenter leur candidature
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la répartition des réserves des Caisses d'épargne régionales d'Eupen et de Malmédy
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et la loi du 7 décembre 1934 instituant un Office central de la petite épargne
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe sur les jeux et paris
Projet d'arrêté royal