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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des services techniques d'entretien et de contrôle des aéronefs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van steun aan de sportsector in het kader van het noodfonds sport naar aanleiding van de COVID-19-pandemie
Sport et autres — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over een oproep voor 2020 tot indiening van steunaanvragen als vermeld in artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2015 betreffende steun aan investeringen in de agrovoedingssector tot verhoging van de toegevoegde waarde, de kwaliteit en de voedselveiligheid van landbouwproducten
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant celui du 23 décembre 1958 instituant un prix quinquennal de couronnement de carrière en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'avencement au grade d'assistant-bibliothécaire au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 3 de la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des Conseils d'entreprises et la procédure relative à la confection des listes électorales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal