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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 4 van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2007 betreffende de begeleiding van de scheepvaart, wat betreft de rechtzetting van enkele coördinaten
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant, de la Flandre Orientale et du Limbourg
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’épreuve d’admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d’inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17, et 19, alinéas 4 et 5, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) convention internationale (n°91) concernant les congés payés des marins (revisée 1949) b) convention internationale (n°92) concernant le logement de l'équipage à bord (révisée 1949); adoptées à Genève, le 18 juin 1949, par la Conférence internationale du travail, au cours de sa trente-deuxième session
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées « puériculture » et « aspirant/ aspirante en nursing » du troisième degré de qualification de l’enseignement secondaire ainsi qu’à la 7ème année d’enseignement secondaire professionnel conduisant à l’obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions visées à l'article 117, alinéa 1er, de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal