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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3, 55% au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant l'insémination des truites à une autorisation du Ministre de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor gewoon basisonderwijs en buitengewoon onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les dispenses d'interrogation à accorder aux porteurs de certains certificats ou diplômes, qui présentent l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux colorants pour denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale
Projet d'arrêté royal