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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels tot bepaling van de bedragen voor de vergoeding van de creatie van bijkomende tewerkstelling, vastgelegd in de akkoorden van 25 februari 2011 en 24 oktober 2012 die zijn ondertekend door de Federale Regering en de representatieve organisaties van werkgevers en werknemers van de federale gezondheidssectoren voor de sector van de revalidatiecentra en van de psychiatrische verzorgingstehuizen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par MM. Fourny et Drèze (Doc. parl., Parl.wall., 2015-2016, n° 301/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vastlegging van de lijst van onderwijsvakken voor de educatieve bacheloropleiding voor het secundair onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Vlaamse Leemstreek - deelplan Kakelenberg Zuid'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale