Avis 63.645 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 63.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 63.467 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Ministerieel besluit betreffende het basisnetwerk, de voertuigen, de aantakkingstrajecten en de vergunningen voor LZV in het kader van het tweede proefproject
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
-
Avis 63.455 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement spécialisé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 63.440 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het welzijn van in gevangenschap gehouden roofvogels
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 63.446 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.469 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à l’information au sujet de la pratique pour les professionnels des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
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Avis 63.511 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
Assurances — Avant-projet de loi
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Avis 63.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d’effectuer des activité rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone