Avis 53.800 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière de PME (I)
Avant-projet de loi
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Loi portant dispositions diverses en matière de PME (I)
Avant-projet de loi
Proposition de loi relative au mécanisme de responsabilisation climat (déposée par Mme Muriel Gerkens, MM. Yvan Mayeur, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mme Karin Temmerman, M. Patrick Dewael, Mme Catherine Fonck et M. Stefaan Van Hecke)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale modifiant la loi speciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (déposé par M Stefaan Van Hecke et consorts)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises (déposée par Monsieur Patrick Dewael et consorts)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à l a comptabilité ouverte des partis politiques et modifiant le Code électoral (déposé par MM Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmerman, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil flamand, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle en matière de communications officielles des autorités publiques (déposée par MM.Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmeramn, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et mandataires locaux à l'autorité de tutelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à la Haye le 19 octobre 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi portant dispositions diverses en matière électorale
Avant-projet de loi
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française